Conditions Générales de Vente


Entreprise THEO LAMBERT (Sonic Fury)

Conditions générales à jour au 14 Janvier 2019

Entreprise THEO LAMBERT immatriculée au RCS d'Arras SIRET n°82215879600018 - TVA Intracommunautaire n°FR73822158796 - Siège social au 100 rue du Commandant Dumetz 62000 ARRAS - Le site web http://www.sonicfury.studio est hébergé par : OVH SAS au capital de 10.069.020 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 424 761 419 Ayant son siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l'entreprise THEO LAMBERT (Sonic Fury). Dès lors, sauf accord écrit pour y déroger en tout ou partie, les relations de l'entreprise THEO LAMBERT avec son Client seront exclusivement régies par les présentes CGV. Le Client déclare en outre être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès de l'entreprise THEO LAMBERT.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2-1 ETABLISSEMENT D’UN DEVIS PERSONNALISÉ

A la demande du Client et après étude personnalisée d’après le cahier des charges exposé par lui, M. THEO LAMBERT établira un devis.
Le devis est gratuit et comprendra :
> le détail des prestations artistiques commandées ;
> le prix HT desdites prestations.

2-2 ACCEPTATION DU DEVIS ET DES CGV

La signature du devis ainsi établi par le Client vaut :
> bon de commande des services qui y sont décrits ;
> acceptation des présentes CGV qui en sont indissociables.

2-3 PAIEMENT DE L’ACOMPTE

La signature du devis rend exigible le paiement de l’acompte qui y est mentionné dans les conditions prévues à l’article 5-3 des présentes CGV. L'entreprise THEO LAMBERT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non paiement dudit acompte. En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte exigible à la commande restera acquis de plein droit à l'entreprise THEO LAMBERT. L'entreprise THEO LAMBERT restera donc fondée à en exiger le paiement et à en poursuivre le recouvrement si nécessaire. Elle restera également fondée à conserver l’intégralité des sommes déjà réglées à ce titre sans être tenue à quelconque remboursement.

2-4 MODIFICATION DE LA COMMANDE EN COURS D’EXÉCUTION

Toute modification de la commande après signature du devis initial devra être sollicitée par écrit. Ces modifications ne seront prises en compte que dans la limite et sous réserve des possibilités de l'entreprise THEO LAMBERT. Toute demande résultant d’une omission ou d’une erreur du Client, dans le contenu du Cahier de Charges, ou toute demande induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le devis initial sera considérée comme une demande de modification de la commande. Toute modification de la commande entraînant des aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par l'entreprise THEO LAMBERT et/ou induisant un travail supplémentaire, entraînera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue au devis initialement accepté et/ou l’établissement d’un nouveau devis spécifique. En toute hypothèse, le paiement des prestations d’ores et déjà effectuées par l'entreprise THEO LAMBERT restera exigible et les sommes déjà réglées acquises.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

3-1 CAHIER DES CHARGES

Compte tenu de la spécificité de la prestation de service proposée par l'entreprise THEO LAMBERT, le Client s’engage à lui fournir, avant l’établissement du devis, un cahier des charges exposant sa commande de manière précise et exhaustive. Toute modification du cahier des charges résultant d’une erreur ou d’une omission du Client sera assimilée à une modification de commande et l’exposera à des frais supplémentaires tels que prévu à l’article 2 des présentes. Si le Client ne fournit pas de Cahier des Charges à l'entreprise THEO LAMBERT ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création musicale d’un ou plusieurs éléments inclus dans la commande, la conception musicale desdits éléments sera laissée à l’appréciation de l'entreprise THEO LAMBERT. Dans ce dernier cas de figure, quand bien même le Client refuserait ou contesterait l’interprétation faite par l'entreprise THEO LAMBERT, le paiement de la prestation déjà effectuée restera dû à ladite société et toute demande d’une nouvelle prestation fera l’objet d’un nouveau devis.

3-2 MISE À DISPOSITION DES ÉLÉMENTS

Le Client s’engage à fournir à l'entreprise THEO LAMBERT tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation commandée (texte, images, vidéos, sons …) dans le format demandé. Cette mise à disposition devra être effectuée dans un bref délai, et en tout état de cause, avant la première session de travail fixée, afin que l'entreprise THEO LAMBERT dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et puisse respecter le cas échéant, les délais fixés entre ladite société et le Client.

3-3 GARANTIES

Le Client garantit qu’il est titulaire des droits corporels et incorporels qui pourraient exister sur les œuvres sources et éléments qu’il remet à l'entreprise THEO LAMBERT en vue de la réalisation de sa prestation. Il garantit personnellement et indéfiniment l'entreprise THEO LAMBERT contre tout recours de tiers, dans les conditions définies à l’article 6-3 des présentes.

3-4 SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de se rendre disponible et d’assister aux sessions de travail qui requièrent sa présence. Il lui appartient d’assurer le suivi de l’exécution de la commande et de prendre, le cas échéant, toute décision artistique de nature à permettre la réalisation la prestation commandée conformément à ses souhaits et à son cahier des charges.

3-5 DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE PAR LE CLIENT

Pour le cas où il ne souhaiterait pas assurer personnellement le suivi de l’exécution de sa commande, le Client s’engage, à communiquer l’identité de la ou des personnes habilitées à prendre toute décision en son nom et pour son compte, et ce, avant le début de l’exécution des prestations. Le Client s’engage à respecter les décisions, artistiques ou autres, émises par son ou ses mandataires et à accepter toute modification de commande que ces décisions pourraient entraîner. Il s’engage, le cas échéant, à assumer les conséquences financières de telles modifications dans les conditions prévues à l’article 2 des présentes.

ARTICLE 4 -EXÉCUTION DE LA PRESTATION

4-1 DÉFINITION DE LA PRESTATION

Les prestations de l'entreprise THEO LAMBERT correspondent uniquement à ce qui est explicitement listé dans le devis signé par le Client.

4-2 LIEU D’EXÉCUTION

Les prestations seront effectuées dans les locaux de l'entreprise THEO LAMBERT situés : 100 rue du Commandant Dumetz 62000 ARRAS Toutefois, et notamment lorsque la réalisation matérielle des prestations l’exigent, l'entreprise THEO LAMBERT pourra effectuer sa prestation dans tout autre lieu qu’elle aura déterminé. Le Client, s’il peut le proposer, s’engage à ne pas imposer à l'entreprise THEO LAMBERT quelconque déplacement, et ce, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission.

4-3 DÉLAIS DE LIVRAISON

La date de début d’exécution de la prestation est fixée d’un commun accord entre l'entreprise THEO LAMBERT et le Client sous réserve des disponibilités et possibilités de l'entreprise THEO LAMBERT. Les prestations de services commandées par le Client seront fournies dans un délai raisonnable à compter de la signature du devis correspondant et du paiement de l’acompte exigible. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation soit effectuée dans un « délai spécifique », il devra l’indiquer expressément lors de sa commande à l'entreprise THEO LAMBERT qui restera libre de refuser le délai imposé. Si elle l’accepte, l'entreprise THEO LAMBERT mentionnera ce délai spécifique dans son devis initial. En l’absence de délai spécifique, l'entreprise THEO LAMBERT ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de retard excédant un délai raisonnable appréciable au regard de la spécificité de la prestation commandée. En cas de délai dit « spécifique » convenu expressément avec le Client, et de retard supérieur à ce délai, le Client pourra demander la résolution de la vente. L’acompte déjà versé lui sera alors restitué par l'entreprise THEO LAMBERT. En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise THEO LAMBERT ne saurait jamais être engagée et aucun remboursement ne saurait être réclamé :
> à raison de retard ou de suspension de la fourniture de la prestations imputables au Client, et notamment en cas d’inobservation par le Client de ses obligations telles que prévues à l’article 3 ;
> en cas de force majeure.

4-4 RÉCEPTION – VALIDATION DE LA PRESTATION

Le client, ou son mandataire, étant présent aux sessions de travail et de création conformément à l’article 3.4 des présentes, est réputé avoir accepté et validé la prestation qui y aura été effectuée. l'entreprise THEO LAMBERT rectifiera alors à ses frais les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment démontré par le Client. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception de la prestation, dans le délai susvisé, celle-ci sera réputée conforme à la commande. A défaut de validation expresse et/ou de demande(s) de modification(s) dans le délai susvisé à compter de la livraison de la prestation, celle-ci sera réputée validée par le Client. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

5-1 TARIFS

Les prix des prestations de services fournis par l'entreprise THEO LAMBERT sont ceux indiqués sur les devis (initial et complémentaires le cas échéant) préalablement établis par l'entreprise THEO LAMBERT et signés par le Client. Les prix figurant sur ledit devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Ils sont fermes et non révisables. Le Client pourra occasionnellement bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, en une seule fois et un seul lieu, dans les conditions et selon les modalités déterminées d’un commun accord entre le Client et l'entreprise THEO LAMBERT, lors de la négociation commerciale préalable à la commande.

5-2 DEVISES ET FACTURES

Les prix sont pratiqués en euros, hors taxe. La TVA est non applicable (art. 293B du CGI). Tous les paiements devront être effectués en Euros. Chaque paiement donnera lieu à la remise préalable d’une facture au Client. Chaque facture mentionnera une date limite de paiement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5-3 ACOMPTE

Un acompte correspondant à 50 % du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la signature du devis. A défaut de règlement de l’acompte, l'entreprise THEO LAMBERT ne sera pas tenue de procéder à l’exécution des prestations de services commandées par le Client. De même, aucune réservation ne saurait être considerée comme réservée en l'absence du versement d'acompte. Le règlement de l’acompte est effectué par Paypal, Virement bancaire, Espèces, Chèque.

5-4 SOLDE

Le solde du prix est payable à 30 jours de la fourniture desdites prestations. Le règlement du solde du coût total de la prestation est effectué par : Paypal, Virement bancaire, Espèces, Chèque. A défaut de règlement du solde, l'entreprise THEO LAMBERT ne sera pas tenue de remettre au Client les éléments commandés par le Client. Dès réception de la somme totale due, le Client recevra les éléments matériels commandés selon le type de prestation engagée. Les données enregistrées sont conservées à des fins de preuve de commande et de transactions.

5-5 PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de règlement entraînera :
> l’application automatique au Client de pénalités de retard acquises de plein droit à l'entreprise THEO LAMBERT sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Ces pénalités seront équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculées sur la base du prix HT indiqué sur la facture.
> l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à l'entreprise THEO LAMBERT par le Client, sans préjudice de toute autre action que le ladite entreprise serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l'entreprise THEO LAMBERT se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

5-6 ABSENCE DE COMPENSATION

Sauf accord préalable et écrit de l'entreprise THEO LAMBERT dans la mesure où les créances et dettes réciproques seraient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement opposée par le Client.

5-7 TRANSPORT ET DÉPLACEMENT

En cas de déplacement seront ajoutés au devis des frais kilométriques correspondant au barème de l'État Français en fonction du véhicule utilisé. Le choix du véhicule sera laissé à l'appréciation de l'entreprise THEO LAMBERT, en fonction des besoins de la prestation.

ARTICLE 6 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6-1 PROPRIÉTÉ DE L'ENTREPRISE THEO LAMBERT

L'entreprise THEO LAMBERT est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à son site internet, aux présentes, et aux éléments corporels et incorporels qui constituent son actif.

6-2 DROITS NÉS SUR L’ŒUVRE COMMANDÉE

Les présentes n’entraînent aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre commandée. En conséquence, le Client est informé que la cession de tout droit de propriété intellectuelle nés ou à naître sur les prestations artistiques fournies par l'entreprise THEO LAMBERT nécessaires à leur divulgation et leur exploitation devront faire l’objet d’un contrat distinct.

6-3 DROITS PRÉEXISTANTS SUR LES ŒUVRES SOURCES

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales du Client, ni à celles du mandant de la réalisation de la commande s’il y a lieu, envers les tiers et ayants droit des œuvres sources. Par œuvre source, on entend au sens du présent contrat, tout document ou élément préexistant fourni par le Client inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre commandée. Les œuvres sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, samples, sons, polices de caractères, etc. Le Client déclare qu’il n’a introduit dans son cahier des charges et dans les documents fournis en vue de la réalisation de l’œuvre commandée aucune reproduction ou réminiscence d’une œuvre source susceptible de violer les droits de tiers. A cet effet, le Client garantit qu’il a préalablement, et en tout état de cause, avant la divulgation de l’œuvre commandée, obtenu toutes les autorisations nécessaires et pris à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toute œuvre source dans l’œuvre commandée. Le Client s’engage à garantir l'entreprise THEO LAMBERT contre tout recours ou toute réclamation exercés par un tiers, notamment auteurs ou ayants-droits, et à l’indemniser de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite desdits recours ou réclamations.

6-4 CRÉDITS ET UTILISATION LIMITÉE DE L’ŒUVRE COMMANDÉE

L'entreprise THEO LAMBERT se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation commandée, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « Réalisation musicale : Theo Lambert – Studio Sonic Fury » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Sauf mention contraire, négociée et contractualisée entre l'entreprise THEO LAMBERT et le Client, ladite société se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client ou son mandataire autorise en outre l'entreprise THEO LAMBERT à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation, en intégralité ou par extraits.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ses obligations, et huit jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à l'entreprise THEO LAMBERT et les sommes encore dues par le Client deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à l'entreprise THEO LAMBERT . Le Client devra rendre tous les éléments de l’œuvre commandée qui lui auraient déjà été remis par l'entreprise THEO LAMBERT et s’engage à ne pas en conserver de copie.

ARTICLE 8 – LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise THEO LAMBERT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

ARTICLE 9 – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et le contrat conclu entre l'entreprise THEO LAMBERT et son Client sont régis par la loi française. Elles sont rédigées en langue française et prévalent sur toute version traduite.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités ; Principalement il s’agit de :
- Gestion des demandes d’information
- Gestion de fichier clientèle
- Suivi de projet
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, le client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité :
soit directement par courriel : theo@sonicfury.studio
soit en écrivant à :
THEO LAMBERT,
100 Rue du Commandant Dumetz
62000 ARRAS

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à l'entreprise THEO LAMBERT, à supposer même qu’elle en ait eu connaissance.